Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – AMS (SBT)

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Article 1 – Objet et vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de chaussures, baskets et accessoires effectuées sur le site sbtshop.fr, édité par AMS, Société par Actions Simplifiée, 35 rue de Chartres, 92200 Neuilly-sur-Seine, France – SIRET 939 530 317 00014 – TVA intracommunautaire FR77939530317 – e-mail : amsketba@gmail.com – téléphone : 01 42 70 17 45.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles (marque, modèle, référence, pointures disponibles) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. Toutes les paires sont neuves et authentiques.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande, selon le mode choisi (voir article 6). AMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande. En cas de réduction de prix, le prix de référence indiqué est le prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédant la réduction.

Article 4 – Commande

La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton de paiement, qui mentionne expressément son obligation de payer. Avant cette validation, le client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total et corriger d'éventuelles erreurs. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client, sur un support durable, immédiatement après le paiement. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. AMS se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit (le client est alors intégralement remboursé).

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), Apple Pay, Shop Pay, PayPal ou Klarna, via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Les données de paiement ne transitent pas par les serveurs d'AMS. Le paiement en plusieurs fois, lorsqu'il est proposé, est accordé par le prestataire de paiement selon ses propres conditions.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne. Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Modes proposés : retrait gratuit en boutique (prêt sous 24 h), point relais Mondial Relay ou Colissimo (3,90 €, offert dès 100 €), livraison à domicile Colissimo (6,90 €, offert dès 100 €), Union européenne (14,90 €, offert dès 200 €). Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont indicatifs ; à défaut de livraison dans les 30 jours suivant la commande, le client peut résoudre le contrat et être remboursé. Les risques sont transférés au client à la remise physique du produit. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter AMS sous 48 h.

Article 7 – Retrait en boutique (Click & Collect)

Le client peut choisir le retrait gratuit en boutique, 35 rue de Chartres, 92200 Neuilly-sur-Seine, du lundi au samedi de 10h30 à 19h00. Un e-mail (et un SMS si accepté) est envoyé lorsque la commande est disponible. La commande est conservée 14 jours ; passé ce délai, AMS contacte le client avant toute annulation et remboursement.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Il peut l'exercer au moyen de la fonction de rétractation en ligne disponible sur la page Retours & rétractation (un accusé de réception lui est adressé sur support durable), par e-mail à amsketba@gmail.com, ou au moyen du formulaire type reproduit en annexe. Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après sa déclaration, à l'adresse ci-dessus ou en boutique. Les produits doivent être neufs, non portés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine ; la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client (environ 6 à 9 € en France par colis standard), sauf erreur d'AMS ou produit défectueux ; le dépôt en boutique est gratuit.

Article 9 – Remboursement

AMS rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le client contacte AMS à amsketba@gmail.com ou en boutique.

Encadré d'information légale (article D. 211-2 du Code de la consommation) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 – Responsabilité

AMS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la relation client et au respect des obligations légales. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD ; le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à amsketba@gmail.com.

Article 13 – Médiation de la consommation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client contacte d'abord le service client d'AMS (amsketba@gmail.com, 01 42 70 17 45) afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur auquel AMS adhère seront indiquées ici dès finalisation de l'adhésion. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de AMS – SBT, 35 rue de Chartres, 92200 Neuilly-sur-Seine, amsketba@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.