Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site internet de AMS.

En accédant à ce site et en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions de service.

1. Informations sur l’entreprise

AMS
Société par Actions Simplifiée (SAS)
35 rue de Chartres, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
SIRET : 93953031700014
TVA intracommunautaire : FR77939530317
E-mail : amsketba@gmail.com
Téléphone : 01 42 70 17 45

2. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

Toute utilisation frauduleuse du site pourra entraîner la suspension ou le refus d’accès aux services.

3. Produits et disponibilité

AMS s’efforce de présenter des descriptions et des photographies aussi fidèles que possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable.

AMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat. AMS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de non-paiement ou de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.

7. Livraison et Click & Collect

Les livraisons sont effectuées en France et dans les pays de l’Union européenne.

Le retrait gratuit en magasin (Click & Collect) est proposé selon les horaires d’ouverture de la boutique.

8. Retours et rétractation

Conformément au Code de la consommation, les clients disposent d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d’origine.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, photographies, graphismes et éléments visuels) sont la propriété de AMS ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable, notamment le RGPD.

11. Limitation de responsabilité

AMS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou d’un cas de force majeure.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l’adhésion de AMS à un organisme de médiation agréé.